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Lille, May 17th, 2012
n accordance the « Code des Transports, partie législative, notamment le Chapitre V, Redevances Aéroportuaires, du Titre II du Livre III de la Sixième Partie »,
In accordance the « Code de l’Aviation Civile, partie réglementaire, notamment le Chapitre IV, Redevances, du Titre II, du Livre II »,
In accordance the « arrêté du 24 janvier 1956, modifié par arrêté du 26 février 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation publique »,
In accordance the « Règlement Intérieur de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 6 novembre 2008 »,
In accordance the « Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Aéroport de Lille-Lesquin 2009-2018 »,
After consulting the Economic Consultative Committee of Lille Airport dated February 17, 2012,
After notification dated March 29, 2012 in North Prefecture in accordance with Article R. 224-5 of the Code of Civil Aviation,
The following rates of aeronautical fees and incentives are put into effect as of June 18, 2012: |