Lille, le 17 mai 2012

Vu le Code des Transports, partie législative, notamment le Chapitre V « Redevances Aéroportuaires » du Titre II du Livre III de la Sixième Partie ;
Vu le Code de l’Aviation Civile, partie réglementaire, notamment le Chapitre IV « Redevances » du Titre II, du Livre II ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1956, modifié par arrêté du 26 février 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation publique ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 6 novembre 2008 ;
Vu le Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Aéroport de Lille-Lesquin 2009-2018 ;

Après avis de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 17 février 2012,

Après notification en date du 29 mars 2012 en Préfecture du Nord conformément à l’article R. 224-5 du Code de l’Aviation Civile,

Les tarifs suivants des redevances aéronautiques ainsi que les mesures incitatives entrent en application à compter du 18 juin 2012 :