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Lille, le 31 août 2013

Vu le Code des Transports, partie législative, notamment le Chapitre V « Redevances Aéroportuaires » du Titre II du Livre III de la Sixième Partie ;
Vu le Code de l’Aviation Civile, partie réglementaire, notamment le Chapitre IV « Redevances » du Titre II, du Livre II ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1956, modifié par arrêté du 26 février 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation publique ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 6 novembre 2008 ;
Vu le Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Aéroport de Lille-Lesquin 2009-2018 ;
Après avis de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 31 mai 2013,
Après notification en date du 17 juillet 2013 en Préfecture du Nord conformément à l’article R. 224-5 du Code de l’Aviation Civile,

Les tarifs suivants des redevances aéronautiques ainsi que les mesures incitatives entrent en application à compter du 1er octobre 2013 :


     
 
   Tarifs des redevances aéronautiques de l’Aéroport de Lille et mesures incitatives applicables à compter du 1er octobre 2013 :
     
  1) REDEVANCES AERONAUTIQUES  
    1.1) Redevance par passagers (en euros HT)
   
Applicable par passager au départ Tarif 2013 de la redevance passagers en € HT
   Passagers nationaux et Schengen 4,53 €
   Passagers UE hors Schengen 7,83 €
   Passagers DOM-TOM 5,85 €
   Passagers internationaux 9,62 €
   Passagers « aviation générale » 2,40 €

NB : La redevance par passager n’intègre pas la redevance PHMR qui correspond à la facturation du service rendu pour la prise en charge en aérogare des PHMR. Le montant de cette prestation est de 0,54 € HT /passager départ quelle que soit la destination compter du 1er octobre 2013.

     
    1.2) Redevance d’atterrissage (en euros HT)
  Cette redevance est applicable par mouvement à l’arrivée, selon tarification suivante :
 

REDEVANCE D'ATTERRISSAGE

En € HT

Tarif 2013

1T

2,75 €

2T

3,94 €

3T

5,89 €

4T

5,89 €

5T

5,89 €

6T

5,89 €

7T

7,03 €

TONNE SUPP.

1,14 €

13T

13,85 €

TONNE SUPP.

2,28 €

25T

41,27 €

TONNE SUPP.

4,34 €

75T

258,13 €

TONNE SUPP.

5,57 €


Un abattement de 50 % est appliqué pour les hélicoptères. Pour les vols training (touch-and-go), le 1er atterrissage est facturé en intégralité ; un abattement de 75 % est appliqué dès le 2nd atterrissage.

Les exemptions à la redevance d’atterrissage sont les cas prévus à l’article 9 de l’arrêté du 24 janvier 1956.
   
    1.3) Redevance balisage (en euros HT) :
   
Cette redevance est applicable par utilisation, selon tarification suivante :

REDEVANCE BALISAGE

En € HT

Tarif 2013

UE

39,26 €
(tarif unique)

INTERNATIONAL

Les exemptions à la redevance balisage sont les cas prévus à l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1956.

La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage est due par tous les aéronefs qui effectuent un envol ou un atterrissage, soit en horaire de nuit, soit de jour par mauvaise visibilité lorsque, soit à la demande du commandant de bord ou soit pour raison de sécurité, sur l'ordre de l'autorité responsable du fonctionnement du balisage (art. 10 de l'Arrêté du 24 janvier 1956). Tout mouvement entraîne le règlement d'une taxe de balisage. Un simple survol ou un touch-and-go entraîne par conséquent la facturation d'une redevance au titre du balisage « arrivée » et d'une redevance au titre du balisage « départ ».

    1.4) Redevance stationnement (en euros HT)  :
   

Cette redevance est applicable par tonne et par heure de stationnement de l’aéronef, selon tarification suivante :

REDEVANCE DE STATIONNEMENT

En € HT

Tarif 2013

Parking principal

0,24 €

Parking aviation générale

0,12 €

La 1e heure de stationnement est gratuite.

    1.5) Redevance carburant (en euros HT) :
   
Cette redevance pour usage d’installations de distribution de carburant est applicable par hectolitre délivré, selon tarification suivante :

REDEVANCE CARBURANT

En € HT

Tarif 2013

Pistons

0,21 €

Réacteurs

0,16 €

     
    1.6) Redevance passerelles (en euros HT) :
   
Applicable par accostage :

€ HT

< 1h

De 1h à 2h

> 2h

Night stop

Tarif 2013

49,98 €

97,92 €

147,90 €

73,44 €

     
    1.7) Redevance Car Piste (en euros HT) :
   
Applicable par prestation :

€ HT

Prestation

Tarif 2013

31,62 €

     
    1.8) Redevance PHMR :
   
Applicable par passager départ :

€ HT

/ Pax départ

Tarif 2013

0,54 €

   

 

  2) MESURES INCITATIVES  
   

En application de l’article R224-2-2 du Code de l’Aviation Civile, la SOGAREL met en place des mesures incitatives à la création de lignes nouvelles et à l’accroissement de l’offre sur les lignes régulières existantes.

Les mesures adoptées en vigueur depuis 2006 pour l’Aéroport de Lille sont reconduites

Détails de cette mesure : Mesures-incitatives-2013.pdf.

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